L’atelier organisé ce lundi 5 juillet à Ailly-sur-Somme avec le concours de Catherine BENEDINI, s’inscrivait dans la continuité des objectifs du mandat sénatorial de Rémi CARDON, qui sont notamment d’accompagner et d’informer les élus locaux sur des sujets qui pourraient les toucher. C’est donc dans un cadre décontracté et bienveillant que s’est tenu ce second atelier.

Parmi les présents, on retrouvait donc la professeure de droit et le sénateur, mais aussi un grand nombre d’élus locaux et d’observateurs curieux attirés par un titre de loi original.

La loi 4D, une tentative de rapprochement du gouvernement avec les élus locaux

Dans cette salle des mariages ornée des portraits du président en fonction Emmanuel MACRON et de Charles DE GAULLE, les participants se sont particulièrement montrés intéressés et attentifs.

La réunion débute par la définition des termes généraux du projet de loi par Madame MULLER QUOY spécialiste en science des collectivités territoriales, qui explicite le texte sur le plan législatif, complété par des précisions du sénateur qui les rattache à la réalité des élus locaux.

On découvre parfois avec amusement, et d’autres fois avec déception le caractère mouvant de ce projet de loi 3DS désormais redevenu le projet de loi 4D. Le sénateur y souligne le retard pris par le projet, qui a mis 2 ans à arriver au Sénat, en le qualifiant de « projet de loi de dernière minute », notamment exprimé comme « un acte manqué » du gouvernement, reçu par un accueil mitigé par la chambre haute.

Un échange plus qu’une réunion

Sylvain CHARBONNIER, collaborateur du sénateur mais aussi maire de Molliens-Dreuil, joue de son parcours atypique pour apporter un regard différent sur le projet de loi. Le collaborateur parle parfois de son expérience personnelle à la SNCF pour aborder l’article 9 au sujet des petites gares, et parfois son expérience en tant que maire lorsqu’il est sujet de participation citoyenne traité à l’article 4. Il fait la passerelle entre les élus locaux et la complexité des sujets abordés, pour faciliter la compréhension des élus locaux et ainsi leur permettre de cerner au mieux les enjeux du projet de loi.

Le fort intérêt des élus locaux

L’échange était particulièrement animé entres les animateurs et les élus locaux, qui étaient plus à la recherche de solutions concrètes, qu’intéressés par les évolutions de la loi en elle-même. L’absence de remarques de la part des élus sur les questions techniques s’explique par la complexité de certaines notions du projet de loi.

Fort de ce constat, plusieurs débats ont notamment pris forme autour de diverses questions telles que le raccordement fibre sur le territoire, le problème des déserts médicaux, le statut des « petites  lignes » SNCF du département. Quant à la question des financements, elle revient à plusieurs reprises tout au long des articles parcourus 

Zoom sur quelques articles du projet de loi 4D

Après la présentation, le sénateur aborde des articles choisis qui impacteraient le fonctionnement des compétences des élus locaux. Il aborde les articles linéairement et en fonction de leur répartition dans les différents titres du projet de loi. 

Les premiers articles discutés sont, les articles 6, 7 et 9, sur le transfert des compétences, des routes nationales et des petites lignes ferroviaires. Le sujet des transferts fait particulièrement écho au mouvement de transfert de l’État vers les départements, déjà lancé depuis 2004 en matière de route.

L’article 4 sur la participation citoyenne fait débat, entre l’inutilité du seuil de 10% requis pour certains et la crainte d’un détournement du mécanisme par une opposition malveillante dans le but de paralyser les actions de la commune pour d’autres.

Heureusement, les articles 32 et 33 concernant les établissements de santé et soins médicaux, recueillent un avis unanime avec des préoccupations similaires. Concernant les déserts médicaux les élus se montrent de plus en plus inquiets, certaines régions connaissent de véritables carences en médecins malgré la construction d’infrastructures et d’achat de matériel médical par les communes.

Les mesures de simplifications de l’action publique sont accueillies avec beaucoup de perplexité. À l’expression déconcertée des élus locaux, on comprend rapidement qu’elles sont tout sauf simples. Peu après que le sénateur explicite les articles 52, 60 et 64 du projet de loi, portant sur dénomination des voies communales, la préservation de l’eau et l’assainissement, les premières plaintes ne tardent pas à arriver. Malgré une compréhension sur l’utilité et surtout la nécessité de certaines installations, la question du financement inquiète toujours.

Par Alveera Maqsood,
Etudiante en droit public, stagiaire auprès du sénateur Cardon