Rémi CARDON

Sénateur de la Somme

Atelier Thématique – Loi 3DS

Un nouvel atelier thématique afin d'informer les élus sera organisé le 5 juillet prochain: objectif tout savoir ou presque sur le projet de loi 3DS

Comme évoqué lors de la campagne sénatoriale, et afin d’aider les élus du territoire,
mon équipe et moi-même vous proposons un atelier pour répondre à vos questions.
Le deuxième sujet traité sera donc la loi 3DS et ses impacts pour notre territoire et nos collectivités locales.

Nous vous donnons rendez-vous le 5 juillet 2021 à 18 h à la salle des fêtes d’Ailly-sur-Somme
En présence d’élus locaux, du département et de la région, et animé avec :
Isabelle Muller-Quoy, Professeure de Droit Public à l’Université Picardie Jules Verne (Amiens)

La loi 3DS, pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, et Simplification, doit ajuster le fonctionnement et les compétences de nos collectivités locales à travers 4 principes:

  • Différenciation territoriale, doit donner aux élus locaux d’avantage de marge de manœuvre dans l’exercice local de leurs compétences en facilitant des expérimentations ou des transferts facultatifs de compétences
  • Décentralisation, dans l’optique de rendre l’action publique plus efficace, en renforçant le transfert de compétences administrative de l’État vers les collectivités locales.
  • Déconcentration, doit se traduire par l’implantation de représentants de l’État sur le territoire.
  • Simplification, doit simplifier notamment le fonctionnement des établissement publics

Inscription libre par email à l’adresse : r.cardon@senat.fr

Cet atelier sera suivi d’un pot de l’amitié.

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