Adopté le 24 juin 2021 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi a été examinée en séance publique au Sénat les 21 et 22 Septembre derniers. Ce texte devait constituer une nouvelle étape dans la reconquête du pouvoir d’achat des agriculteurs afin d’effacer les échecs de la première loi Egalim.
Nous avons obtenu avec le groupe socialiste la garantie d’un approfondissement des outils juridiques mis à disposition des agriculteurs afin qu’ils puissent exercer dignement leur métier. Le texte de loi comporte certaines avancées par rapport à 2018 comme la généralisation des contrats écrits et pluriannuels, l’introduction d’une transparence du coût des achats des matières premières ou encore la création d’un comité de règlements des différends commerciaux agricoles.
Néanmoins, ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels font face les agriculteurs français. Seule une remise à plat complète du système permettra d’apporter des réponses adaptées et efficaces. La politique des petits pas à l’œuvre depuis 2017 sur la question des rapports de force entre les acteurs de la chaine de production agro-alimentaire doit prendre fin.
Soucieux d’amplifier mon soutien auprès des agriculteurs et des consommateurs, j’ai proposé deux amendements au Projet de Loi Finances 2022 en faveur d’une fiscalité environnementale et alimentaire vertueuse.
J’ai ainsi proposé d’instaurer une TVA réduite à 5,5% sur les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles (lien vers l’amendement) et une TVA spécifique de 2,1% sur les opérations de vente directe par les exploitants agricoles de produits locaux végétaux issus de l’agriculture biologiques aux particuliers (lien vers l’amendement).
L’objectif était ainsi d’augmenter la rémunération des exploitants agricoles, d’augmenter le pouvoir d’achat des françaises et des français, d’apporter une solution aux personnes en situation de précarité alimentaire en favorisant l’accès à une alimentation saine et respectueuse de l’environnement par l’implantation de circuits-courts.
Ces amendements conjuguaient ainsi mesures de justice sociale, de justice écologique et de santé publique en posant les fondements d’un cercle vertueux pour les exploitants agricoles, les consommateurs et l’environnement.
Malheureusement, la majorité sénatoriale a choisi de rejeter ces amendements, préférant certainement attendre une hypothétique loi EGALIM 3 pour se saisir de ces sujets.
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