L’été, les épisodes caniculaires s’enchainent et sont de plus en plus fréquents. Cela induit, pour les foyers les plus chanceux disposant d’une climatisation, une consommation d’énergie accrue pour refroidir les logements. Pour les foyers moins chanceux, faute d’une isolation efficiente, les températures grimpent très vite à l’intérieur des logements.  

L’hiver, les 5,2 millions de passoires thermiques du pays ne permettent pas à leurs occupants de vivre dignement. Qui plus est dans un contexte d’envolée des prix de l’énergie, les foyers les plus fragiles sont confrontés à un choix cornélien : s’endetter ou se chauffer ? 

Dans ce contexte, la rénovation thermique des logements constitue la solution idoine à ces problématiques. Elle est tout à la fois une mesure de rééquilibrage des territoires – les ménages qui s’imposent le plus de restrictions sont ceux situés dans les communes rurales et les bourgs de moins de 20000 habitants – et mesure de santé publique. Les différentes conséquences d’une mauvaise isolation comme un logement humide ou mal chauffé entraine des risques de pathologies amplifiées chez les personnes âgées ou fragiles. 

Malheureusement, les 700.000 subventions « MaPrimRénov » accordées en 2021, le nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique », initialement annoncé à 80.000 par le gouvernement a été ramené à 2 500 par un récent rapport de la Cour des comptes. 

À ce rythme-là il faudra plus de 1900 ans pour rénover les 5 millions de passoires thermiques du pays. Les travaux effectués à ce jour ne nous permettent d’économiser « que » l’équivalent de la consommation de la ville de Lyon. 

J’ai donc engagé une réflexion sur le large panorama de dispositifs existants, leurs avantages et surtout leurs inconvénients et je m’apprête à présenter une proposition de loi pour une meilleure efficience des politiques publiques de rénovation énergétique des logements.  

Aujourd’hui, la multiplication des dispositifs à plusieurs échelons, le nombre élevé des rénovations « petits gestes » au détriment de rénovations globales et performantes, ou encore par le fait que le reste à charge reste dissuasif pour de nombreux propriétaires malgré les dispositifs existants. 

Tous les ans, ce sont entre 7 et 9 milliards d’euros d’argent public qui sont dépensés dans la rénovation thermique des logements, avec les résultats insuffisants qu’on connaît. Pire encore, en 2021, les subventions concernant la rénovation globale des logements accordées par l’ANAH ne concernaient que 0,1% des dossiers traités. Avec une subvention moyenne de 3000 euros pour des travaux allant de 20000 00 à 60000 euros. 

Bien que des efforts bienvenus aient été réalisés avec la loi Climat Résilience et l’augmentation des crédits dévolus à la rénovation énergétique des bâtiments, tout reste à faire.  

Je proposerai donc un meilleur fléchage des aides publiques vers des travaux de rénovations « globales et performantes ». A l’heure où nous devons massifier les travaux, il n’est plus entendable que Ma Prime Renov soit utilisée comme un simple outil de financement de l’entretien courant des logements.

J’entends aussi combler certains des angles morts des dispositifs actuels, comme le soutien aux propriétaires précaires. En efffet, les propriétaires bénéficiant par exemple de faibles retraites, ayant hérité d’un bien, ou ayant déjà un ou plusieurs prêts à rembourser ne disposent pas de capacités financières leur permettant d’accéder à la rénovation thermique de leur logement. Avec un reste à charge de l’ordre de 39% en moyenne pour ces propriétaires modestes, le compte n’y est pas. 

Je proposerai donc un reste à charge “zéro” pour ces propriétaires les plus modestes.

Par ailleurs, le fonctionnement actuel qui conditionne chaque année les dispositifs et les moyens humains au vote du Budget de l’Etat, ne permet pas de massifier les rénovations thermiques. Le Gouvernement devra donc prendre ses responsabilités en fixant des objectifs ambitieux à la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui sera votée cette année. Cette loi de programmation quinquennale devra fixer les priorités en matière de politique climatique et énergétique nationale au regard de l’objectif européen de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de -55% d’ici 2030.

Retrouvez ci-dessous l’essentiel de ma proposition de loi qui sera débattue prochainement au Sénat :