Rémi CARDON

Sénateur de la Somme

Impact de la loi climat sur la pêche

La restauration de la continuité écologique est un enjeu fort pour la biodiversité, notamment sur la faune piscicole car, selon l’IUCN (Union internationale pour la conservation de la nature) une espèce de poisson sur cinq est menacée en France.

Rencontre avec la Fédération de la Somme pour la Pêche

J’ai visité avec Jean-Louis Piot, adjoint au maire à la ville de Camon et conseiller départemental, la Fédération départementale pour la Pêche et la protection du milieu aquatique, qui recense plus de 19000 pêcheurs dans la Somme. 

Le milieu aquatique de la Somme en amélioration

Depuis de nombreuses années une dynamique sur le département est en place. La majorité des affluents du fleuve Somme sont classées dans une liste de cours d’eau établie par arrêté. A ce titre, et selon le code de l’environnement, il convient de restaurer leur continuité écologique et donc d’aménager les ouvrages et barrages existants pour assurer d’une part le transport suffisant des sédiments et d’autre part la circulation des poissons migrateurs.

Des actions menées pour la continuité écologique de conservation et de valorisation

De nombreuses opérations ont donc pu être réalisées telles que les travaux de restauration sur la rivière Nièvre visant à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau de surface. La diversité des espèces dépend de la diversité des habitats naturels et notamment dans les zones de reproduction sur les affluents. Le retour du saumon sur le fleuve Somme est un bel exemple de l’intérêt des restaurations réalisées.

L’enjeu de la réforme législative dans le cadre de la loi Climat et résilience

L’article 19 bis C du projet de loi sur le climat devait apporter une modification du code de l’environnement. Il visait à supprimer au motif d’une potentielle production d’énergie la possibilité de remettre en cause des ouvrages déjà installés.

Nous sommes tous attachés au patrimoine bâti, mais cette réforme, risquait de bloquer la restauration de la continuité écologique et de ne pas laisser la possibilité aux acteurs du territoire de porter des travaux et de bénéficier des aides publics (subventions Agence de l’eau notamment).

Le groupe socialiste avait proposé un amendement de suppression et, en cas de rejet, avait également déposé un amendement de compromis. Le travail en commission avait permis d’aboutir à un compromis intéressant, permettant un travail de médiation entre les propriétaires des ouvrages et les services de l’administration.

Malheureusement, à la suite d’un débat assez agité au Sénat, le 17 juin 2021 après-midi, l’article finalement adopté reprend les dispositions initiales du projet de loi et empêche donc tout effacement ou contournement de moulins. Je regrette que mes deux confrères, sénateurs de la Somme, n’aient pas été sensibles aux arguments des pécheurs samariens et des élus de bassins qui ont tant œuvré à la continuité écologique et la qualité de l’eau de la Somme et de ses affluents.

Nous pouvons espérer que le débat ne s’arrêtera pas là. Mme la Ministre, Barbara Pompilli, semble avoir été convaincue du bien fondé de nos remarques et du danger que peut présenter son projet de loi. Le texte ayant voté dans les mêmes termes au Sénat et à l’Assemblée, la Commission Mixte Paritaire ne pourra s’en saisir. A ce jour, seul un recours devant le conseil constitutionnel pourrait stopper cette disposition.

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