C’est par l’arrêté du 6 aout 2021, que l’Etablissement Public Foncier du Nord – Pas-de-Calais a officiellement étendu son périmètre d’intervention sur le territoire du département de la Somme et est ainsi devenu l’EPF des Hauts-de-France. Les communes disposant de friches ou de sols pollués ont désormais un allié de taille pour entreprendre des projets ambitieux sur ces terrains hostiles, que l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) nous pousse à réutiliser.
La difficulté avec les friches réside principalement dans l’incertitude des coûts de démolition et de dépollution mais l’EPF est spécialement conçu pour intervenir sur ces projets. Lorsqu’une commune signe une convention avec l’EPF, ce dernier se retrouve missionné pour acheter, démonter et dépolluer le site avant de le céder à la commune, ou à un tiers qu’elle aura choisi. Le très grand intérêt de passer par l’EPF est double. Ils ont de l’ingénierie avec une équipe technique habituée à traiter ce genre de dossiers. Ils savent négocier et ont une expertise dans la dépollution des sites industriels. Le second avantage est qu’ils disposent de leur propre source de financement. Ils sont en effet financés par une partie de la taxe d’aménagement. Ils prennent en charge 80% des frais de démolition et dépollution. De plus, pour certains projets, ils peuvent appliquer une décote jusqu’à 50% sur la valeur du foncier qu’ils auront acheté. Au final, à moins que le site soit vraiment très pollué, la commune peut récupérer un foncier à un prix quasiment « normal », comme s’il n’y avait pas eu de friche dessus.
L’EPF interviendra d’autant plus facilement sur votre commune si vous avez un projet mature, ou qu’un porteur de projet est intéressé pour prendre la suite. Au préalable, nous vous conseillons donc de solliciter le CAUE de la Somme pour une Fiche Conseil. Un architecte ou un urbaniste de cet organisme public viendra à votre rencontre, échangera avec vous et visitera le site et ses environs. Il vous fournira ensuite un rapport de visite de plusieurs pages expliquant le potentiel de cette zone pour votre commune. Ce premier document pourra vous servir de base pour présenter votre projet à l’EPF ou à un tiers, tel qu’un des OPH de la Somme.
Pour contacter l’EPF, un référent territorial a été attribué pour chaque EPCI (voir la carte ci-après). Mon équipe et moi-même restons à votre disposition pour toute question.
Retrouvez en vidéo l’exemple de la ville de Gamaches, la première commune de la Somme à bénéficier de l’EPF, afin de revitaliser son centre-bourg :