Rémi CARDON

Sénateur de la Somme

Les enjeux de la Reprise des entreprises

Après le rapport de 2017 à la délégation des entreprises, le Sénat s’est à nouveau intéressé aux évolutions de la transmission des entreprises. Avec mes collègues Michel Canévet et Olivier Rietmann, nous avons donc remis le 6 octobre dernier notre rapport sur la transmission des entreprises dont vous trouverez ci-après les faits marquants.

Tout d’abord, nous devons constater que la transmission des entreprises est aujourd’hui bloquée. Les sessions ont chuté de 16% entre 2010 et 2019, et cela s’accélère encore après la crise covid avec une baisse 19% entre 2020 et 2021. 

De plus, la démographie des chefs d’entreprises est alarmante avec 1/4 des dirigeants qui ont plus de 60 ans. Il y a donc un véritable marché à investir avec 250 000 à 700 000 entreprises à céder dans les 10 prochaines années. 

Ainsi, notre rapport et nos préconisations pour la transmission des entreprises s’articule autour de 2 volets: la sécurisation et la simplification de la transmission. 

Pour sécuriser la transmission, iI faut donc tout d’abord informer les chefs d’entreprises, car 82% ne connaissent pas le « Pacte Dutreil« , tout en clarifiant et consolidant dans la loi, la définition de holding animatrice et son application dans le pacte Dutreil.

Pour simplifier la transmission, il faut aussi faciliter la reprise par les salariés avec un crédit d’impôt en faveur des sociétés rachetées par des salariés, relever les abattements fiscaux en cas de reprise de 300 000 à 500 000 euros, et inciter le fléchage des abondements en droits complémentaires du Compte Personnel de Formation vers des formations à la reprise. 

Cela peut aussi passer par un dispositif d’anticipation à l’attention des dirigeants en leur offrant un « chèque-conseil pour la transmission » entre 55 et 65 ans, un dispositif similaire est disponible en Belgique pour 22 000 euros. 

Enfin, il faut faciliter les démarches des cédants et repreneurs en structurant la coordination au niveau régional et national, entre les différents acteurs publics et privés de la transmission d’entreprise.   

D’ailleurs, localement, si vous souhaitez céder ou reprendre une entreprise dans notre territoire, n’hésitez pas à contacter : Sebastien.garat@amiens-picardie.cci.fr 

Pour aller plus loin, je vous invite à consulter la note de synthèse ou même le rapport complet disponible sur le site du Sénat.

 

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