Depuis la dernière réforme de 2013, seules les communes de moins de 1 000 habitants demeurent soumises au scrutin majoritaire. Cette strate représente au niveau national plus de 71 % des communes mais 13 % seulement de la population française. Cette différence de traitement historique est de moins en moins justifiable et peut même sembler archaïque.
L’impact sur notre département rural aux communes très nombreuses serait particulièrement marquant. 676 communes sur les 771 que comporte notre département, soit près de 88% seraient concernées. Il faut dire aussi que les usages et les mœurs de notre monde rural sont plus « conservateurs ». Il n’est ainsi pas rare d’entendre des femmes renoncer à briguer un mandat électif qui leur semble peu compatible avec la charge familiale qui pèse majoritairement sur leurs épaules.
Mais tout n’est pas si sombre. Tout d’abord, les femmes ont les compétences, à l’image d’une grande partie du monde associatif qui fonctionne grâce à celles qui les animent. Et, les femmes représentent d’ores et déjà 37,6 % des conseillers municipaux dans ces communes, contre 48,5% dans les communes de 1 000 habitants et plus. Il ne reste donc « que » 10pts à trouver.
Au-delà du sujet de la parité, le scrutin majoritaire avec panachage a pour inconvénient de favoriser une certaine « personnalisation » du vote. Ainsi, certains citoyens ne viennent pas voter « pour », mais plutôt « contre » quelqu’un. Les maires ou les adjoints se voient fréquemment « sanctionner » par vengeance, et être paradoxalement parmi les conseillers municipaux les moins bien élus.
Dans l’optique de mieux protéger les maires et de garantir la cohésion de l’équipe municipale, l’extension du scrutin de liste constitue bien une opportunité par l’affirmation d’un projet porté par une équipe.
La proposition, qui doit elle aussi être débattue et votée à l’Assemblée nationale, prévoit aussi de créer une strate intermédiaire, correspondant aux communes entre 500 et 999 habitants, dont l’effectif légal du conseil municipal serait abaissé de 15 membres à 13 membres. Dans notre département quelques 135 communes seraient concernées, soit 17%. L’effectif légal du conseil municipal des communes comptant entre 1 000 et 1 499 habitants resterait, quant à lui, fixé à 15 membres.
Les communes de moins de 1 000 habitants auraient aussi la possibilité, comme jusqu’ici les communes de moins de 500hab, de déposer des listes incomplètes auxquelles il manquerait 2 noms. A noter que les communes rurales auraient aussi la possibilité de présenter une liste avec 2 noms supplémentaires pour palier au risque de départ (démission ou décès) d’un conseiller municipal.
Ce texte reste en discussion et en débat entre les deux chambres du parlement. Vous pouvez suivre son parcours législatif sur la page du site du Sénat qui lui est consacrée.