Le Sénat, souvent présenté par le vox populi comme une institution inutile, s’est saisi de ce dossier. Ce n’est pas moins de 4 commissions permanentes : des affaires économiques, de l’aménagement du territoire et du développement durable, des finances et des lois ; qui se sont unis pour créer une mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures de « Zéro artificialisation nette » Ce
Mercredi 14 décembre, cette dernière présentait donc une Proposition de Loi en quatre axes.

Tout d’abord, un véritable dialogue territorial et une gouvernance décentralisée sont préconisés. Ensuite une gestion adaptée des projets selon leur envergure : nationale, régionale ou intercommunale serait possible et résoudrait le cas du CNSE. Aussi, il serait possible de prendre en compte les spécificités
notamment des territoires ruraux ou côtiers. Et enfin, diverses mesures devant faciliter la transition vers le ZAN sont proposées dont l’instauration d’un sursis à statuer pour s’opposer aux projets
abusifs.

Pour en savoir, nous vous recommandons la lecture de l’Essentiel sur cette proposition de loi ou encore, l’exposé des motifs.

Ce texte n’en est encore qu’au début de son parcours législatif et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ses avancés