Le secteur du bâtiment représente 25% des émissions de gaz à effet de serre en France, et les 2/3 de ces émissions sont issues du secteur résidentiel. Le logement correspond, par ailleurs, au premier poste de dépense des françaises et des français.

La réhabilitation thermique des bâtiments résidentiels présente donc un double enjeu :

– un enjeu social , en diminuant les dépenses énergétiques des ménages et en améliorant leur confort de vie (plus de 5,6 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique),

– et un enjeu environnemental , en permettant à la France de respecter ses engagements climatiques dans le cadre de l’Accord de Paris de 2015.

La rénovation thermique est tout à la fois une mesure de rééquilibrage des territoires – les ménages qui simposent le plus de restrictions sont ceux situés dans les communes rurales et les bourgs de moins de 20000 habitants – et mesure de santé publique . Les différentes conséquences dune mauvaise isolation, comme un logement humide ou mal chauffé, entraînent des risques de pathologies amplifiées chez les personnes âgées ou fragiles.

Pourtant, les efforts pour adapter nos logements aux nouveaux défis du siècle nont pas les effets attendus. Le dispositif MaPrimeRénov’, bien qu’il ait contribué à financer la rénovation de 670.000 logements, pour un montant distribué de 3,1 milliards d’euros, et que cela représente une multiplication par 10 depuis 2018, na permis dengager que très peu de rénovations globales et véritablement performantes.

Lobjectif d’éradiquer les passoires thermiques en 2030 et de disposer dun parc de logements au niveau BBC en 2050, nécessite lengagement – sans délai – dun plan de rénovation globale redéfini et mieux ciblé , sappuyant sur les retours expériences.

La Stratégie Nationale Bas Carbone fixe quant à elle un objectif de réduction de lordre de 49% des émissions de gaz à effet de serre de 2015 à 2030, tous secteurs confondus. Or, entre 1990 et 2017, ces émissions nont diminué que de 3,7% dans le secteur du bâtiment. Le Haut Conseil pour le Climat rappelle qu’actuellement le marché de la rénovation performante est quasiment inexistant avec seulement 0,2% des rénovations sur le résidentiel.

La précarité énergétique saccroît et le nombre de logement dits « passoires thermiques » ne baisse pas . Car trop peu de personnes s’engagent dans un parcours de rénovation. Plus de la moitié des passoires thermiques sont pourtant des maisons individuelles, mais seuls 32% du parc privé a fait l’objet de travaux de réhabilitation. Les raisons en sont simples : près de la moitié des ménages résidant en passoire thermique ont des revenus modestes voire très modestes : 37 % de ces logements sont occupés par des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté.

Les analyses, recommandations, études et rapports produits ces derniers mois convergent sur deux points : 1) il faut réorienter la rénovation des bâtiments vers des parcours de rénovations globales performantes 2) il faut mieux accompagner les ménages pour les sortir de la précarité énergétique avec des aides visant un reste à charge zéro pour les ménages les plus précaires.

Cette proposition de loi entend rendre plus efficientes les politiques publiques de rénovation énergétique. L’idée étant de sortir de l’habitude de se fixer toujours plus d’objectifs, mais irréalisables en réalité. Une série de mesures applicables dès maintenant permettrait d’accélérer significativement les rénovations globales des logements pour respecter l’engagement pris par notre pays d’éradiquer les passoires thermiques en 2030, plutôt qu’en l’an 4020. Au rythme actuel, il nous faudrait en effet plus de 2000 ans pour rénover les passoires thermiques du pays.

Et il y a urgence. La hausse générale des prix de l’énergie a des conséquences importantes sur les ménages et tout particulièrement sur les plus vulnérables qui en subissent de plein fouet les impacts.

Urgence également, car les logements les plus énergivores vont disparaître du marché de la location, faute de rénovation . Cette interdiction est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 pour les logements en classe G qui ont une consommation supérieure à 450 kWh. Elle concernera tous les biens classés G à compter du 1 ^er janvier 2025.

La révision de la Stratégie française sur l’énergie et le climat, qui sera discutée ces prochains mois, constituera la feuille de route de la France :

– Pour tenir compte du rehaussement de lobjectif européen de réduction dau moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre dici 2030,

– Pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Cette révision de la Stratégie française sur l’énergie et le climat doit donc être loccasion de clarifier les priorités dactions de notre pays. Pour le groupe socialiste, écologiste et républicain, la politique climatique et énergétique de demain doit comporter une stratégie de rénovation des logements et de lutte contre la précarité énergétique plus performante et plus inclusive.

Il est en effet nécessaire que les citoyens perçoivent enfin les signes concrets de la transition énergétique. Une transition énergétique perçue comme encore trop inefficace, trop inégalitaire.

Pour toutes ces raisons, cette proposition de loi entend recentrer l’effort budgétaire du pays sur les passoires thermiques pour respecter nos engagements climatiques et sortir les 5,6 millions de ménages de la précarité, qu’il soit propriétaire ou copropriétaire, bailleur ou occupant.

Retrouvez ci-dessous le dossier de presse de cette proposition de loi qui sera débattue le mercredi 03 mai dans l’hémicycle du Sénat à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) :